AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
COMMUNE D’AIGNES, Par arrêté n° 2020-14 en date du 5 août 2020
Le Maire d’Aignes a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
A cet effet,
Mme Jeanne-Marie CARDON, secrétaire générale adjointe de la DREAL en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente du tribunal administratif de Toulouse ;
L’enquête se déroulera à la mairie d’Aignes du lundi 7 septembre 2020 à 9h30 au mercredi 23 septembre 2020 à 18h00, aux jours et heures habituels d’ouverture : le lundi de 9h30 à 12h00 ; le mercredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 18h00, et le jeudi de 9h30 à 12h30.
La commissaire enquêtrice recevra à la mairie d’Aignes :
- Lundi 7 septembre 2020 de 9h30 à 12h00 sans rendez-vous ;
- Jeudi 17 septembre 2020 de 10h00 à 12h30 sur rendez-vous ;
- Mercredi 23 septembre 2020 de 15h00 à 18h00 sur rendez-vous.
Compte tenu de la crise sanitaire liée au covid-19, une prise de rendez-vous préalable est nécessaire pour les deux dernières permanences, par appel téléphonique au 05 61 08 90 05 aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Une salle d’attente sera mise en place.
Dans la salle des permanences, deux personnes au maximum seront admises en plus de la commissaire enquêtrice, le port du masque est obligatoire (non fourni) et du gel hydroalcoolique est mis à disposition pour désinfection obligatoire des mains avant de consulter les documents.
Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique, incluant le dossier comprenant les informations environnementales :
Sur le site Internet : www.aignes.fr ;
En format papier et sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, sur le lieu de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Les personnes intéressées par le dossier d’enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.
Pendant le délai de l’enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions :
- sur le registre d’enquête disponible en mairie ;
- par courrier adressé à Madame la commissaire enquêtrice, Mairie d’Aignes, Place du 8 mai 1945, 31 550 AIGNES ;
- par courrier électronique, directement à l’adresse : plu-2020@aignes.org
- en utilisant ce formulaire en ligne
Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :
A la mairie d’Aignes ;
Sur le site internet www.aignes.fr.
A l’issue de l’enquête publique, la modification du PLU sera approuvée par délibération du Conseil municipal.